Quand les régulateurs deviennent les alliés des régulés
Imaginez un agent de la santé publique chargé de vérifier la sécurité d’un nouveau médicament. Il connaît bien les données fournies par le laboratoire. Il a dîné avec les chercheurs. Il sait que son prochain emploi sera dans ce même laboratoire. Ce n’est pas une conspiration. C’est la capture réglementaire en action.
La capture réglementaire, c’est quand une agence créée pour protéger le public finit par servir les intérêts des entreprises qu’elle est censée contrôler. Ce n’est pas toujours de la corruption visible. Souvent, c’est plus subtil : des échanges trop fréquents, des données que seul l’industriel peut fournir, des cadres qui passent d’un côté à l’autre du mur. Le résultat ? Des normes plus douces, des inspections plus rares, des sanctions rares.
En 2023, 78 % des Américains disaient craindre sérieusement que les industries influencent les agences de régulation. Ce n’est pas un phénomène américain. C’est partout. En France, en Allemagne, au Royaume-Uni. Dans les secteurs de la santé, de l’énergie, de la finance. Et ça coûte cher - à la santé, à l’économie, à la confiance dans la démocratie.
Comment ça marche ? Trois mécanismes silencieux
La capture ne se fait pas en une journée. Elle s’installe par des chemins que personne ne voit venir.
- La porte tournante : Un haut fonctionnaire quitte l’Agence nationale de sécurité du médicament pour devenir directeur des affaires réglementaires chez Sanofi. Un an plus tard, un nouveau traitement passe en urgence. Les critiques ? Trop de données manquantes. La réponse ? « Les données sont conformes aux standards internationaux. »
- L’asymétrie d’information : Les laboratoires comprennent mieux la chimie, la pharmacocinétique, les essais cliniques que les inspecteurs. Les régulateurs doivent donc se fier aux données fournies par les entreprises. Et quand ces données sont biaisées, ou incomplètes, les agences n’ont pas les moyens de les vérifier en profondeur.
- La capture culturelle : Des années à discuter avec des ingénieurs, des pharmaciens, des directeurs de recherche… finissent par changer la manière de penser. Ce n’est plus « protéger les patients » - c’est « faciliter l’innovation ». Et quand l’innovation coûte 10 fois plus cher aux consommateurs, personne ne le voit venir.
Une étude de l’OCDE montre que les agences qui ont des comités d’advisers issus de l’industrie adoptent 3,7 fois plus souvent les positions des entreprises que celles des citoyens. Ce n’est pas une coincidence. C’est un système.
Des exemples qui font froid dans le dos
En 2015, l’Agence européenne des médicaments a approuvé un traitement contre le cancer qui avait été testé sur seulement 87 patients. L’essai principal n’avait pas de groupe témoin. Les données étaient floues. Pourtant, l’approbation a été accordée. Pourquoi ? Parce que le laboratoire avait un lobbying puissant, et que les experts de l’EMA avaient déjà travaillé pour lui.
En 2020, le FAA, l’agence américaine de l’aviation, a laissé Boeing effectuer 96 % des vérifications de sécurité sur l’avion 737 MAX - alors que deux crashs avaient déjà tué 346 personnes. Les inspecteurs étaient surchargés. Les ingénieurs de Boeing étaient mieux payés. Le résultat ? Un système qui se protège lui-même, pas les passagers.
En France, entre 2018 et 2022, 42 % des anciens cadres de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) ont rejoint des laboratoires pharmaceutiques dans les 18 mois suivant leur départ. Ce n’est pas illégal. Mais c’est un signal. Un signal que le système est conçu pour favoriser les industriels, pas les patients.
Pourquoi ça continue ? La théorie des intérêts concentrés
Les consommateurs sont des millions. Chacun paie 10 euros de plus par an pour un médicament surprotégé. Personne ne s’en rend compte. Personne ne se mobilise.
Les laboratoires, eux, sont une centaine. Ils gagnent des milliards. Ils ont des équipes de lobbying. Ils financent des études. Ils invitent les régulateurs à des conférences. Ils offrent des stages. Ils préparent les prochains emplois.
La science l’a prouvé : les groupes avec des intérêts concentrés (une poignée d’entreprises) dépensent 17 fois plus par personne en lobbying que les groupes avec des intérêts dispersés (des millions de citoyens). C’est mathématique. Et c’est pour ça que les lois restent inchangées - même quand elles blessent.
Le cas du sucre aux États-Unis est emblématique : les consommateurs paient 3 fois plus cher que le prix mondial. Chaque foyer dépense 33 dollars par an en trop. Mais 4 318 producteurs gagnent 4 milliards de dollars supplémentaires. Qui se bat pour ça ? Personne. Qui paie ? Tout le monde. Qui gagne ? Une poignée.
Que fait-on pour l’arrêter ? Des mesures, mais pas assez
On a essayé des solutions. Des « périodes de latence » obligatoires pour les anciens fonctionnaires avant de rejoindre l’industrie. Des registres de lobbying. Des comités avec des représentants des consommateurs.
En Europe, le registre de transparence existe depuis 2011. Mais seulement 32 % des grandes entreprises le remplissent correctement. En France, les anciens cadres de l’ANSM peuvent rejoindre l’industrie après 6 mois. Pas de contrôle. Pas de sanction. Pas de transparence.
Le Canada a testé une formation pour les régulateurs sur les risques de capture. Résultat ? Les réunions avec les industriels ont diminué de 27 %. Les consultations avec les patients ont augmenté de 43 %. C’est un début.
La Nouvelle-Zélande a imposé une règle : toute proposition réglementaire doit être évaluée par un groupe indépendant, sans lien avec l’industrie. Entre 2016 et 2022, les régulations favorables aux entreprises sont passées de 68 % à 31 %. C’est un modèle.
Le futur est-il plus sombre ?
Les technologies rendent tout plus difficile. Les algorithmes peuvent générer 17 000 commentaires de lobbying par heure, personnalisés, crédibles, impossibles à distinguer des vrais avis citoyens. Les entreprises de crypto dépensent 273 % de plus en lobbying qu’il y a cinq ans - et les régulateurs ne comprennent pas encore 1 842 protocoles techniques.
La confiance dans les institutions est en chute libre. Sur Yelp, les avis sur les services financiers notent la protection gouvernementale à 2,1 sur 5. Sur Twitter, 89 % des tweets sur la capture réglementaire sont négatifs. Les gens savent. Ils sentent. Ils n’ont plus confiance.
Et pourtant, il y a des lueurs. En France, la Convention Citoyenne pour le Climat a réduit l’influence du secteur énergétique sur les politiques climatiques de 52 %. Pourquoi ? Parce que des citoyens ordinaires, tirés au sort, ont discuté, appris, voté - sans lobbyistes.
Que faire ?
Vous ne pouvez pas changer le système seul. Mais vous pouvez exiger des changements.
- Exigez la transparence : demandez que les noms des personnes qui rencontrent les régulateurs soient publiés.
- Supportez les organisations indépendantes : celles qui n’acceptent pas d’argent des entreprises.
- Participez aux consultations publiques : même si vous n’êtes pas expert, votre voix compte.
- Ne confondez pas innovation et sécurité : un médicament rapide n’est pas forcément meilleur.
La capture réglementaire n’est pas inévitable. Elle est le résultat de choix. Et les choix peuvent être inversés.
La confiance, c’est ce qu’on perd le plus
Quand un régulateur protège une entreprise au lieu d’un patient, ce n’est pas seulement une erreur de politique. C’est une trahison. Et chaque trahison, même petite, érode un peu plus la confiance dans la démocratie.
Les agences de régulation ne sont pas des ennemies. Elles sont censées être nos garants. Mais quand elles deviennent les avocats de ceux qu’elles devraient contrôler, elles perdent leur raison d’être.
Le système ne doit pas être parfait. Mais il doit être juste. Et pour ça, il faut que les citoyens se réveillent - et exigent que les régulateurs soient de leur côté, pas du côté des entreprises.
Caroline Vignal
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