Responsable du traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en France, le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Espace Santé Ertedis est Mme Fabienne Martel, domiciliée au 23 Rue Commandant Charcot, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France. Toute question relative à la protection des données peut être adressée par courriel à l'adresse [email protected]. Le responsable veille scrupuleusement au respect de la législation en vigueur concernant la collecte, le traitement, la conservation et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs du site.
Nature des données collectées
Le site Espace Santé Ertedis recueille uniquement les données strictement nécessaires à la gestion du service, à l'amélioration de l'expérience utilisateur et à la fourniture d'informations médicales fiables. Les données susceptibles d'être collectées incluent, sans s'y limiter, les noms, adresses électroniques, adresses IP, informations de navigation ainsi que tout renseignement volontairement communiqué par l'utilisateur lors de l'utilisation des fonctionnalités du site. La collecte de ces données se fait conformément au principe de minimisation, garantissant que seules les données indispensables sont sollicitées et traitées.
Finalités du traitement des données
Les données collectées sont traitées dans le but d'assurer la gestion efficace du site, d'améliorer en permanence la qualité des informations destinées aux utilisateurs, d'optimiser l'expérience de navigation et de permettre la communication des conseils personnalisés en santé. Les traitements sont réalisés dans l'intérêt légitime de l'utilisateur et dans le respect total de sa vie privée. Aucun traitement n'est effectué à des fins commerciales non divulguées et aucune donnée n'est traitée sans raison valable, justifiée par les exigences fonctionnelles ou légales du site.
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles effectué par Espace Santé Ertedis repose principalement sur le consentement libre, éclairé et spécifique de l'utilisateur, exprimé lors de la consultation du site ou au moment de la soumission de données personnelles. Certaines données peuvent également être traitées pour répondre à une obligation légale ou pour l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur. En toutes circonstances, la base légale est explicitement mentionnée et expliquée à chaque collecte de données.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à Espace Santé Ertedis et à ses collaborateurs, dont l’accès est strictement limité en fonction des besoins des missions confiées. Aucune donnée n'est transférée à des tiers sans consentement préalable de l'utilisateur, hormis les cas où la loi l'exige ou en présence d'une demande officielle des autorités compétentes. Espace Santé Ertedis garantit que les données ne sont en aucun cas vendues, échangées ou transférées à des partenaires commerciaux sans autorisation.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées durant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur. À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée. Les critères de détermination de la durée de conservation sont précisés à chaque collecte, et des audits réguliers sont effectués afin de veiller au respect de ces délais.
Mesures de sécurité
Espace Santé Ertedis s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées. Cela inclut la protection contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisé aux données. Tous les collaborateurs du site sont sensibilisés à l’importance de la sécurité des données et sont tenus à une stricte confidentialité.
Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, de demander leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou de s’opposer au traitement, dans les conditions prévues par la loi. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Mme Fabienne Martel à l'adresse [email protected]. L'utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Transfert des données hors Union Européenne
Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l'Union Européenne. Dans le cas exceptionnel où un tel transfert deviendrait nécessaire, Espace Santé Ertedis s’engage à garantir un niveau de protection adéquat, conforme aux exigences du RGPD, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types ou d’autres instruments juridiques reconnus.
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer le bon fonctionnement des services proposés, d’améliorer les fonctionnalités et d’analyser la fréquentation du site dans le respect du cadre légal. L'utilisateur a la possibilité de gérer ses préférences en matière de cookies via un outil dédié accessible lors de sa connexion et peut à tout moment retirer son consentement. Aucune donnée collectée à des fins de suivi ou d’analyse n’est utilisée pour un profilage sans l’accord préalable de l’utilisateur.
