Objet et champ d’application
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Espace Santé Ertedis accessible à l’adresse www.ertedis.com, fourni par Fabienne Martel, dont le siège social est situé au 23 Rue Commandant Charcot, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par l’utilisateur. Elles s’appliquent sans restriction à tous les services, contenus et informations rendus disponibles sur la plateforme. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est tenu de les consulter régulièrement pour en prendre connaissance. En cas de désaccord avec les présents termes, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site. La version en vigueur des conditions est celle publiée au moment de l’accès au site. Le site s’adresse à un public majeur ou à des mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal. L’utilisateur garantit disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes conditions. Il est rappelé que la plateforme est une source d’information et ne saurait en aucun cas se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
Accès au site et disponibilité
L’accès au site Espace Santé Ertedis est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet, sous réserve de respect des présentes Conditions d’Utilisation. L’accès peut être restreint, suspendu ou interrompu sans préavis pour cause de maintenance, mise à jour ou tout événement indépendant de la volonté du propriétaire. Le site met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la continuité du service, mais ne saurait être tenu responsable d’indisponibilités, de dysfonctionnements ou d’incidents techniques liés au réseau Internet, aux équipements informatiques ou à tout cas de force majeure. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son matériel informatique et ses logiciels lui permettent l’accès au site et de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses données et son système informatique. Aucune indemnité ne sera due à l’utilisateur en cas d’interruption du service.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Espace Santé Ertedis, qu’il s’agisse de textes, d’images, de graphismes, de logos, d’icônes ou de tout autre élément, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du propriétaire, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Fabienne Martel est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs s’engagent à respecter ces droits et à n’utiliser les contenus du site que dans le cadre privé et personnel. Toute utilisation commerciale des contenus est prohibée, sauf accord préalable express du propriétaire du site. Le non-respect de ces dispositions expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.
Données personnelles et confidentialité
Le site Espace Santé Ertedis collecte et traite certaines données à caractère personnel des utilisateurs dans le strict respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion du site et à l’apport de services personnalisés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant le propriétaire à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus. Les données ne sont transmises à aucun tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur. Le site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement. Toute violation des données susceptibles de porter atteinte à la vie privée des utilisateurs sera notifiée dans les délais légaux requis.
Contenus et responsabilités
Les contenus proposés sur Espace Santé Ertedis sont rédigés avec le plus grand soin par des experts et visent à fournir des informations fiables dans le domaine pharmaceutique. Toutefois, ils ont un caractère informatif et ne sauraient remplacer un diagnostic médical, un avis ou une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié. Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des informations diffusées sur le site. L’utilisateur doit toujours consulter un professionnel de santé pour obtenir un avis adapté à sa situation personnelle. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à sa disposition avant de prendre une décision en matière de santé. Le propriétaire décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations, ainsi que pour tout dommage ou préjudice qui pourrait en résulter.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site, dans le respect de la législation française et des présentes conditions. Il s’interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants, violents ou contraires à l’ordre public. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et doit veiller à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Toute tentative d’intrusion, d’altération, de dégradation ou de perturbation du fonctionnement du site est prohibée et sera poursuivie juridiquement. L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser de robots, scripts, ou tout autre moyen automatisé pour accéder ou interférer avec le site. Il doit signaler tout contenu suspect ou illicite en contactant le propriétaire.
Liens et contenus de tiers
Le site peut comporter des liens internes vers d’autres pages, rubriques ou articles, pertinents pour approfondir certains sujets de santé. Toutefois, le propriétaire s’engage à ne pas inclure de liens externes directs vers d’autres sites web afin de préserver l’intégrité et la sécurité du parcours utilisateur. Tout contenu tiers mentionné reste la propriété de son auteur et le site ne saurait être responsable de leur exactitude ni de leur mise à jour. Les informations diffusées sur Espace Santé Ertedis sont strictement sélectionnées et validées afin de maintenir un niveau élevé de fiabilité et de pertinence.
Modification des conditions d’utilisation
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la page dédiée afin de prendre connaissance de la version en vigueur. L’utilisation continue du site après modification des conditions vaut acceptation pleine et entière par l’utilisateur des nouvelles dispositions. En cas de refus des nouvelles conditions, l’utilisateur doit cesser immédiatement l’utilisation des services proposés par le site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’Utilisation sont établies conformément à la législation française. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, notamment ceux situés dans le ressort du siège social de Fabienne Martel. En cas de différend, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable avec le propriétaire en le contactant à l’adresse [email protected] avant d’engager toute procédure judiciaire. Les parties conviennent également, dans la limite permise par la loi, que l’invalidation d’une clause des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site, aux présentes Conditions d’Utilisation ou pour exercer ses droits sur les données personnelles, l’utilisateur peut contacter le propriétaire, Fabienne Martel, par courrier postal à l’adresse suivante : 23 Rue Commandant Charcot, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France, ou par courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée dans les plus brefs délais et un accusé de réception sera transmis à l’utilisateur lors de la prise en charge de sa requête.
